Le règlement

28 août 2008
par Stefan C.
Article I : Organisation

Le CRIJ Bretagne, en lien avec les Points et Bureaux Information Jeunesse de Bretagne, (ci-après dénommés «les organisateurs»), organisent la 9ème édition du concours «T’as la Tchatche» du 1er juin 2016 au 15 juin 2016, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne (ARS), du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Départemental du Finistère et d’autres partenaires publics et privés.

Article II : Conditions de participation

Le concours est réservé aux jeunes vivant en Bretagne âgés entre 14 et 30 ans au moment de l’inscription.

Article III : Modalités

Durée du concours

Ce concours se déroulera du 1er juin 2016 au 15 juin 2016.

Les organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de modifier toute date, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site www.taslatchatche.com.

Thème général

Les participants doivent présenter une vidéo sur le thème général « du plaisir au risque… ». Les sujets sont nombreux : la route, la fête, l’amour, les jeux, l’alcool, l’alimentation, le tabac, le cannabis, le sport…

Les vidéos

Les participants sont confrontés à trois cas de figure :
Cas n°1 : les participants réalisent eux-mêmes leur vidéo.
Cas n°2 : les participants se rendent sur l’une des étapes pour des prises de vues. Les participants réalisent leur vidéo à partir des images prises lors de l’étape.
Cas n°3 : les participants se rendent sur l’une des étapes pour des prises de vues qui ne nécessiteront aucune intervention ultérieure (montage par exemple).

Un participant pourra présenter autant de vidéos qu’il le souhaite dans le cadre du concours.

Les vidéos doivent comporter un message de prévention.

Les vidéos ne doivent pas être contraires aux lois et réglementations en vigueur et ne doivent notamment pas comporter :
– De séquences de personnes physiques, de marques, de monuments, d’immeubles d’architectes, de séquences de films, de bandes sons et de musiques pour lesquels le participant ne dispose pas d’autorisation nécessaire au droit à l’image.
– Des messages contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (notamment des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de message incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence).
– Des messages portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

Les vidéos ne doivent pas être basées uniquement sur des témoignages, des récits de vie, des points de vue, des débats… Les vidéos peuvent raconter une histoire réelle (un documentaire) ou imaginaire (une fiction). Les vidéos peuvent être également des films d’animation, des clips d’une œuvre originale (musique, poème, slam, chorégraphie, sketch, saynète de théâtre…).

Les vidéos doivent être réalisées à partir du 1er janvier 2014. Les vidéos ne doivent pas avoir déjà été présentées lors des précédentes éditions du concours.

Les vidéos peuvent être réalisées seul ou en groupe, avec le soutien de professionnels (animateur, éducateur, professeur…).

Les vidéos ne doivent pas excéder 15 min (générique compris).

Les vidéos doivent avoir une résolution convenable (au minimum 640 x 480 pixels, au mieux 1280 x 720 pixels ou plus).

Inscription

En référence aux termes du paragraphe « les vidéos » du présent règlement :
– Pour les cas n°1 et n°2, l’inscription se fait en ligne par le biais du site Internet « www.taslatchatche.com », rubrique : « le concours », page : « Le formulaire d’inscription ».
– Pour le cas n°3, l’inscription se fait pendant les étapes en remplissant le formulaire papier.

Tous les champs du formulaire doivent être remplis. Les organisateurs se réservent le droit d’effectuer une modération des titres des vidéos, du synopsis des vidéos et des mots-clés d’indexation des vidéos.

Les vidéos doivent être envoyées au plus tard le 31 mai 2016 à minuit.

L’envoi peut se faire :
– Par courrier à l’adresse suivante : CRIJ Bretagne, 4 Bis cours des alliés, 35 000 Rennes
– Par mail à l’adresse suivante : contact@taslatchatche.com

L’inscription au concours ne sera définitive qu’à réception des éléments suivants :
– Le formulaire d’inscription (le cas échéant, papier ou dûment rempli en ligne),
– La vidéo.

Cas particulier : pour le cas n°3 décrit précédemment, les autorisations pour la captation et la diffusion de l’image de tous les acteurs de la vidéo devront être fournies en plus du formulaire d’inscription et de la vidéo.

Authenticité des informations communiquées

Le participant est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir notamment en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées sous peine de non réception de son lot le cas échéant.

Les organisateurs se réservent le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité du participant.

Responsabilité des participants

– Pour les cas n°1 et N°2

Les participants sont entièrement responsables de leur œuvre : image, musique, son et tous droits s’y afférant (Cf. législation sur les droits d’auteur).

En s’inscrivant, le participant s’engage entre autre à avoir obtenu auprès de la personne ou des personnes filmée(s) l’autorisation de la (les) filmer ainsi que de diffuser la vidéo sur Internet et pour les conditions d’exploitation précisées dans l’article VII du présent règlement.

Le participant adressera en tant que de besoin, l’ensemble des autorisations lui permettant l’incorporation dans son œuvre d’éléments protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Le participant précisera l’utilisation de son œuvre avec lesdits éléments par les organisateurs telle que définie à l’article VII du présent règlement, ainsi que les autorisations liées au droit à l’image de tiers.

– Pour le cas n°3

Une autorisation pour la captation et la diffusion de l’image doit être signée par toute personne dont le visage est nettement visible sur la vidéo.

Concernant les mineurs, la signature d’un parent ou tuteur légal sera demandée, faute de quoi la vidéo ne pourra être diffusée et le cas échéant la vidéo ne pourra être inscrite au concours.

– Dans tous les cas

Les organisateurs déclinent toute responsabilité quant aux éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient avoir lieu en cas de non respect de la législation en vigueur.

Précisions concernant les étapes

Des étapes sont orgainisées à travers la Bretagne (tous les détails sur chaque étape sont précisés sur le site « www.taslatchatche.com », rubrique : « Le T’as la Tchatche Tour »).

Les participants ont ainsi la possibilité de se faire filmer. Les vidéos respectant les termes de l’article III, paragraphe « les vidéos » de ce règlement peuvent participer au concours. Si un montage des prises de vues est nécessaire pour réaliser la vidéo (cas n°2), les prises de vues seront envoyées aux participants par courrier sur un CD-ROM, charge au(x) participant(s) d’effectuer le montage des images et de présenter la vidéo finalisée au concours selon les termes définis dans l’article III (paragraphe inscription) du présent règlement.

Jurys

A l’issue de la période d’inscription au concours, un premier jury « T’as la Tchatche » composé de 10 personnes maximum sélectionnera les lauréats du concours 2015/16. Il désignera 5 gagnants, dont le gagnant du «Grand prix du jury T’as la Tchatche» 2015/16. La sélection s’effectuera selon les critères suivants :
– La qualité technique de la vidéo (son, image, tournage),
– L’adéquation de la vidéo avec le thème général,
– L’originalité de la vidéo,
– La créativité du(des) participant(s).

Un second jury piloté par le pôle Sécurité Routière du Finistère sélectionnera le lauréat du prix spécial « Sécurité Routière ».

Prix des internautes

A compter du 2 juin 2016, les visiteurs du site Internet ont la possibilité de voter pour la(les) vidéo(s) de leur choix afin de délivrer le « Prix des internautes » 2015/16.

Voter pour une vidéo, c’est « l’aimer ».

A compter du 2 juin 2016, 20h, la vidéo lauréate du Prix des internautes sera celle qui aura reçu le plus de « J’aime ? ». Les internautes, à travers leurs votes, sélectionneront donc 1 gagnant.

Mention(s) spéciale(s) du jury

Le jury peut également attribuer autant de mentions spéciales qu’il le souhaite. La mention spéciale est attribuée à vidéo pour des raisons que le jury précisera lors de la soirée de remise des prix.

Article IV : Droits de propriété intellectuelle et garanties

En acceptant les termes du présent règlement, le participant concède aux organisateurs, pour chaque vidéo qu’il inscrit au concours, les droits d’encoder ou convertir les vidéos aux formats adaptés pour les besoins techniques du site Internet.

Le participant concède également aux organisateurs les droits à titre gratuit et sans limite de durée pour les exploitations suivantes : la promotion de l’action T’as la Tchatche, la diffusion des vidéos par téléchargement progressif sans faculté de sauvegarde, la diffusion lors de toute diffusion publique organisée en lien avec les organisateurs.

Ces droits sont concédés au titre de l’ensemble des droits d’auteur et des droits voisins applicables (notamment auteurs, réalisateurs, artistes interprètes, etc.) aux vidéos.

Toute utilisation des vidéos à d’autres fins est exclue du présent contrat.

Le participant déclare et garantit que les vidéos ne comportent aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre ou enregistrement de nature à engager la responsabilité des organisateurs.

Chaque participant donne le droit aux organisateurs d’utiliser son nom, les vidéos soumises et leurs titres sur le site Internet et/ou autres supports numériques. Les organisateurs s’engagent à mentionner le nom de l’auteur dans toutes ses publications.

Article V : Dotations

Les lots, au nombre total de 7, sont attribués de la manière suivante :
– Un lot pour le « Grand Prix du Jury T’as la Tchatche » 2015/16,
– Un lot pour le « Prix des vidéos reçues »,
– Un lot pour le « Prix des étapes »,
– Un lot pour le « Prix des internautes »,
– Un lot pour le Prix spécial des collèges du Finistère.

Les lots sont respectivement :
– Pour le « Grand Prix du Jury T’as la Tchatche » 2015/16 : 1 caméscope numérique ou un bon d’achat d’une valeur de 200 €,
– Pour le « Prix des vidéos reçues » : 1 appareil photo numérique ou un bon d’achat d’une valeur unitaire de 100 €,
– Pour le « Prix des étapes » : 1 appareil photo numérique ou un bon d’achat d’une valeur unitaire de 100 €,
– Pour le « Prix des internautes » : 1 appareil photo numérique ou un bon d’achat d’une valeur de 150 €,
– Pour le prix des collèges du Finistère: 1 appareil photo numérique ou un bon d’achat d’une valeur de 100 €.

Les mentions spéciales peuvent se voir attribuer un lot que le jury précisera le cas échéant (par exemple : des places de cinéma d’une valeur unitaire de 7 €)

Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre lot ou contre des espèces.

En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.

Article VI : Désignation des gagnants et remises des lots

Les gagnants sont désignés soit par les jurys, soit par les internautes.

Une soirée de remise des prix et des lots sera organisée le 9 juin 2016 – horaires et lieux à préciser.

Le gagnant de chaque lot se verra remettre son prix et son lot s’il est présent lors de cette soirée. Sinon, le gagnant de chaque lot sera prévenu par un courrier envoyé à l’adresse déclarée lors de l’inscription de la vidéo ou par un e-mail envoyé à l’adresse e-mail connue. Dès lors, les lots attribués aux gagnants seront envoyés par voie postale dans un délai de 90 jours à compter de la date de la soirée de remise des prix.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir lors de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Article VII : Diffusion

Chaque vidéo, conforme au présent règlement et validée par les organisateurs, est ensuite diffusée sur le site Internet www.taslatchatche.com.

Les organisateurs se réservent le droit d’organiser des diffusions des vidéos autrement que par le site Internet.

Les organisateurs se réservent le droit de ne pas diffuser une vidéo et d’exclure son auteur de la participation au concours si cette vidéo ne respecte pas les termes du présent règlement. Le participant ne pourra aller à l’encontre de la décision des organisateurs en cas de non diffusion des vidéos jugées irrecevables.

Article VIII - Modification du règlement

Le règlement s’applique à tout participant qui s’inscrit au concours selon les modalités prévues par l’article III du présent règlement.

Les organisateurs se réservent le droit d’apporter toute modification au présent règlement et/ou au site Internet, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle publication sur le site Internet www.taslatchatche.com et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant est réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au concours.

Les organisateurs se réservent également le droit de suspendre ou d’interrompre le concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. En ce cas, la responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée d’aucune manière et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Article IX : Informatique et liberté

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant lors de son inscription au concours sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette loi, tous les participants, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et en justifiant de son identité.

Ces droits peuvent être exercés en ligne, à l’adresse électronique suivante : contact@taslatchatche.com ou par demande écrite adressée au CRIJ Bretagne, 4 Bis cours des alliés, 35 000 Rennes.

Les organisateurs s’engagent à ne pas céder les données personnelles à des tiers.